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A 30km de Saint-Tropez, basée sur le Circuit du Var, AGS Formule 1 est à proximité immédiate des autoroutes et dispose d'un héliport (30 mn de Monaco).
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Brochure & Tarifs Formule 1

Conditions Générales de vente
et de participation 2014

Annule et remplace toute version antérieure au 15/11/2014

Article 1: Réservation et modes de règlement d’un stage de pilotage



La réservation et le règlement d’un stage de pilotage auprès de la société AGS F1 peut s’effectuer de trois manières : par téléphone avec un conseiller, par l’interface de réservation sur le site internet www.agsformule1.com ou par courrier en retournant la fiche d’inscription correspondant à votre programme et les présentes CGV à l’adresse ci-après;

Selon les cas, le règlement peut s’effectuer par chèque, par Carte Bancaire (possibilité de paiement en trois fois sans frais) ou par virement. Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. Le chèque devra être libellé à l’ordre de AGS F1 et envoyé à l’adresse : AGS F1 | ZA Circuit du Var | 83590 Gonfaron, FRANCE. Les règlements par virement seront effectués sur le compte bancaire CIC dont les références suivent : Banque : 30027 / Guichet : 17729 / Compte : 00020053505 / Clé : 35 ou IBAN : FR76 3002 7177 2900 0200 5350 535 / BIC-SWIFT : CMCIFRPP. La date d’achat correspond à la date effective de réception du règlement.

L’acheteur peut choisir de régler le stage de pilotage en versant au moment de la réservation :
- la totalité du stage comptant ou en trois fois sans frais (1er tiers prélevé le jour de la réservation, 2ème tiers un mois plus tard, 3ème deux mois plus tard);
- un acompte de 50% du montant total et le solde au plus tard 10 jours avant la date du stage choisie.

Article 2: Droit de rétractation



Dans les 14 jours qui suivent la date d’achat du stage (avec ou sans date), le client a la faculté de se rétracter. La demande doit être formulée par écrit (courrier ou fax au +33(0)4.94.60.90.45 uniquement). Le remboursement sera effectué sous un mois. Si l’achat a été réglé par un paiement en 3 fois sans frais, le remboursement n’interviendra qu’à réception du 3ème paiement. Cela étant, conformément à l’article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Le remboursement ne pourra donc être effectué si l’expédition par courrier (lettre ou coffret cadeau) a déjà été réalisée. Tous les remboursements sont effectués par virement après réception du RIB de l’acheteur uniquement.

Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

Article 3: Choix de la date du stage et heure de convocation



Lors de l’acte d’achat, l’acheteur peut choisir de prendre un Stage de Pilotage, sans date prédéfinie, d’une validité de un an à compter de la date d’achat. Dans ce cas, AGS F1 envoie par e-mail (instantané) ou par courrier (délai d’expédition de la Poste), selon le choix du client, un Bon Cadeau sans date qui est à remettre au bénéficiaire du stage. Celui-ci utilise l’interface personnalisée sur www.agsformule1.com ou appelle la société AGS F1 au +33(0)4.94.60.97.00 afin de choisir et de confirmer une date de stage. L’heure de convocation au Stage de Pilotage est confirmée une semaine avant au pilote et à l’acheteur par e-mail et par SMS.

Si lors de l’acte d’achat, l’acheteur choisit une date de stage, AGS F1 envoie par e-mail (instantané) ou par courrier (délai d’expédition de la Poste), selon le choix du client, une convocation de stage à la date retenue. Il est dans ce cas de la responsabilité de l’acheteur de remettre la convocation au bénéficiaire du stage. L’heure de convocation du pilote est envoyée au pilote et à l’acheteur par e-mail et par SMS.

AGS F1 décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage (cf. Article 5 – Conditions de report). Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne communiquant pas de numéro de portable ou d’adresse email doivent appeler AGS F1 au +33(0)4.94.60.97.00 afin de connaître leur heure de convocation.

Les impératifs d'organisation des stages de Formule 1 ne permettent pas à AGS F1 de convoquer les clients selon leur souhait. Le bénéficiaire s'engage donc à accepter et à se présenter à l'heure de convocation qui lui sera envoyée par AGS F1 (se renseigner lors de la réservation pour plus de détails). Le respect de l’heure de convocation garantit le bon déroulement du programme dans des conditions de sécurité optimales. En cas de retard de plus de 30’ le jour du stage, AGS F1 se réserve donc la possibilité soit de réduire la prestation initialement prévue, soit de reporter la participation du bénéficiaire moyennant une indemnité compensatrice de 50% du montant du stage (hors option). Dans les deux cas, AGS F1 ne sera tenue à aucun dédommagement.

Article 4: Date limite de validité et date limite de réalisation du stage



La date limite de validité du stage correspond à la date d’achat (telle que définie à l’article 1) plus une année. La date limite de réalisation du stage correspond à la dernière date proposée au calendrier AGS F1 pour le circuit mentionné sur le billet. Il est systématique que la date limite de réalisation du stage intervienne avant la date de limite de validité. Il appartient donc au client de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer son stage avant la date limite de réalisation du stage et donc avant la date limite de validité de son billet. Pour faciliter cette démarche, AGS F1 joint le planning des dates de stages lors de l’achat du bon cadeau et informe régulièrement par email l’acheteur et le bénéficiaire des dates disponibles à venir. Le planning est par ailleurs disponible et mis à jour en temps réel sur le site www.agsformule1.com. Le remplissage des stages évoluant tous les jours, certaines dates qui auraient été disponibles au moment de l’achat ne le seront peut-être plus lorsque le bénéficiaire décidera de choisir sa date. Il convient donc de réserver au plus tôt la date du stage pour éviter que le planning soit complet avant la date de fin de validité. Dans ce cas, AGS F1 ne pourra en aucun être tenu pour responsable.

Si la date limite de réalisation du stage est dépassée mais que le billet n’a pas atteint la date limite de validité, le client a la possibilité de prolonger la validité de son billet de 6 mois moyennant un montant forfaitaire de 49€ttc pour le programme « Baptême F1 Bi-place » et de 149€ttc pour tout autre programme.

Une fois la date limite de validité dépassée, le stage est perdu.

Article 5: Conditions de report d’un stage sur une autre date



La date d’un stage peut être librement reportée par le bénéficiaire jusqu'à 4 semaines avant la date du stage choisie et cela autant de fois que nécessaire sous réserve de disponibilités et dans la limite de validité du billet. Le délai est ramené à 1 semaine pour les clients ayant souscrit au Pack « Sérénité » à concurrence d'un report maximum.

Au-delà de ce délai:
- en cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels s'imposant au bénéficiaire et l'empêchant d'effectuer son stage, le client s'engage à informer AGS F1 de la demande de report dans les 24h (par téléphone au +33(0)4.94.60.97.00 ou par email contact@agsformule1.com) et à transmettre sous 8 jours par fax (+33(0)4.94.60.90.45) ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...). Après validation par AGS F1 du caractère exceptionnel et imprévisible de l’événement, le client aura la faculté de reporter son stage moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire d'immobilisation correspondant à 20% de la valeur du stage (hors option). La date de validité du stage est aussi de fait repoussée de 6 mois. L'indemnité forfaitaire n'est pas due pour les clients ayant souscrit au Pack « Sérénité » à concurrence d'un report;
- dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation des sommes déjà versées. Cependant, le client a toute liberté de modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu'à la veille du stage.

Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le bénéficiaire de la date programmée.

Article 6 : Conditions d’annulation d’un stage du fait d’AGS



- En cas de participation insuffisante au stage prévu, AGS F1 peut être amenée à l’annuler. Dans ce cas, les stagiaires programmés sur la journée seront prévenus au plus tard une semaine avant par email et sms.
- En cas de travaux de remise en conformité imprévus et imposés par le circuit pour des questions de sécurité (suite à dégradations…), AGS F1 peut être amenée à annuler une date de stage. Etant donné le caractère soudain et très exceptionnel de ce cas de figure, cette annulation pourra intervenir la veille du stage. Le client en sera informé au plus tôt par sms et par email.
- Si les conditions météorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, AGS F1 se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage. Etant donné le caractère soudain de ces évènements et selon leur gravité, cette annulation pourra intervenir le jour même du stage. Le client en sera informé au plus tôt par sms et par email.

En cas d’annulation d'un stage à l'initiative d’AGS F1 selon les circonstances précitées, les dates disponibles avant la date limite de validité du billet seront alors reproposées au bénéficiaire.

Dans l’hypothèse où l'annulation a lieu moins de 2 mois avant la date limite de validité du billet, cette date sera automatiquement et gratuitement repoussée de 3 mois supplémentaires.

Dans le cas où à la date de l’annulation, aucune autre date n’est ensuite proposée ou disponible avant la date limite de validité du billet ou que celle-ci est déjà dépassée, le client ne pourra pas reprogrammer de date de stage, il pourra cependant s'acquitter d'une indemnité de 49€ttc pour le programme « Baptême F1 Bi-place » et de 149€ttc pour tout autre programme pour prolonger de 6 mois sa date limite de validité.

En aucun cas, l'annulation d'un stage à l'initiative d’AGS F1 ne pourra entraîner une quelconque demande de dédommagement de la part de l’acheteur et/ou du pilote.

Article 7: Engagements du participant au stage



Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire valide.
Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société AGS F1, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.
Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et de pilotage énoncées lors des briefings et tout au long du stage par le Responsable du stage et le personnel encadrant. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, le Responsable du stage se réserve le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
Le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). AGS F1 se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, AGS F1 se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Le stagiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile.
Dès l’entrée du stagiaire et de ses accompagnants dans les locaux d’AGS et l’enceinte du circuit, le stagiaire autorise AGS F1 et ses partenaires à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où celui-ci (et ses accompagnants) pourraient être impliqués. Notamment, AGS F1 sera autorisé à filmer et à enregistrer les conversations tenues à l’intérieur des véhicules de reconnaissance. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.

Article 8: Réalisation de la prestation



AGS F1 s’engage à délivrer une prestation de stage de pilotage comprenant notamment la mise à disposition au participant au stage pour x tours du(des) véhicule(s) compris dans la formule. En cas d’indisponibilité du véhicule prévu dans la formule, AGS F1 s’engage à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieurs. Dans ce cas, le client en sera informé au plus tôt par téléphone et par email.

Article 9: Caution



Programmes « Formule 3/Prototype de course » : Aucune caution demandée mais le stagiaire sera informé qu’en cas de dégâts matériels suite à une erreur de pilotage et engageant de fait sa responsabilité, un montant forfaitaire de 1000€ lui sera demandé et payable le jour du stage par chèque ou Carte Bancaire. La facture des réparations sera adressée au stagiaire avec un remboursement du trop-perçu si nécessaire. L’acheteur ou le stagiaire pourra également souscrire au Pack « Sérénité F3/Proto » pour réduire à 200€ le montant forfaitaire en cas de sinistre responsable.

Programmes « Découverte F1 », « Sensations F1 », « Prestige F1 », « VIP F1 » : Aucune caution demandée mais le stagiaire sera informé qu’en cas de dégâts matériels suite à une erreur de pilotage et engageant de fait sa responsabilité, un montant forfaitaire de 6000€ lui sera demandé et payable le jour du stage par chèque ou Carte Bancaire. La facture des réparations sera adressée au stagiaire avec un remboursement du trop-perçu si nécessaire. L’acheteur ou le stagiaire pourra également souscrire au Pack « Sérénité F1 » pour réduire à 1000€ le montant forfaitaire en cas de sinistre responsable.

Article 10: Les accompagnants



Pour une question de sécurité, le nombre d’accompagnants par stagiaire est limité à 4 personnes. AGS F1 ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des dommages survenant à l’extérieur du circuit ou de ses locaux. La présence des enfants de moins de 10 ans est fortement déconseillée sur les circuits. Les enfants restent en toutes situations et en tous lieux sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables d’AGS F1 lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus du circuit. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

Article 11: Produits « Vidéo »



AGS F1 propose en option deux produits « Vidéo » : le Reportage Vidéo Complet sur DVD et la Vidéo Embarquée des séries de roulage sur clé USB.
- Le Reportage Vidéo Complet en DVD est lisible sur platines DVD et PC (sous réserve de fonctionnement de ces matériels de lecture). Il est expédié dans un délai moyen de 3 à 4 semaines après le stage par courrier à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou à l'accueil du stage. AGS F1 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour tout problème de livraison (non réception, DVD endommagé, DVD illisible…), le destinataire dispose d’un délai de 2 mois suivant la date du stage pour se manifester. Passé ce délai, la délivrance d’un nouveau DVD sera impossible et aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés.

- La Vidéo Embarquée des séries de roulage est envoyée 10 jours après le stage sur une clé USB. La clé USB comprend les sessions de roulage du stagiaire en double-vue simultanée dans tous les véhicules où il est au volant (à l'exclusion donc des tours de reconnaissance et de baptême). La lecture des fichiers vidéos à partir de la clé USB sera possible uniquement sur un ordinateur équipé du système d’exploitation Windows (pas de Mac).

Dans ce dernier cas, le produit vidéo inclut uniquement des enregistrements de la voiture en mouvement. L’environnement de travail difficile induit par l’activité des stages de pilotage (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :
- Passage du système double-vue simultanée au simple-vue, ponctuel ou de la durée totale de la session;
- Grésillements sonores ponctuels;
- Apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules;
- Contre-jours ponctuels;
- Défaut d'enregistrement.

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certains enregistrements pourraient ne pas être intégrés sur la clé USB. Les réclamations seront alors traitées au cas par cas directement avec le bénéficiaire, sur les bases suivantes:
- Remboursement intégral au prix d’achat du produit Vidéo Embarquée dans le cas où aucun enregistrement ne serait disponible;
- Remboursement de la moitié du produit Vidéo Embarquée si ce dernier ne comporte qu’un seul enregistrement pour les stages comprenant au moins 2 sessions de roulage;
- Aucun remboursement ne sera effectué si le produit Vidéo Embarquée comprend au moins 2 enregistrements.

Le remboursement du produit Vidéo Embarquée dans les hypothèses ci-dessus sera effectué exclusivement par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des coordonnées bancaires fournies par le client.

Le client reconnait que le produit "Vidéo" est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l'acte d'achat. La non-délivrance du produit « Vidéo » ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.

Article 12: Assurance



La société AGS F1 est assurée auprès de la Mutuelle des Transports Assurances, 28 rue Cambaceres, 75008 Paris, par un contrat multirisque professionnel N°607 036. En cas de sinistre responsable, le plafond maximum garantit est de 6 000 000€ par sinistre.

En cas de sinistre qui ne lui serait pas imputable, AGS F1 a souscrit une assurance individuelle accident couvrant le bénéficiaire à hauteur d’un capital garanti de 50 000€ en cas de décès et de 50 000€ en cas d’incapacité permanente. Le bénéficiaire a toute la faculté de compléter ces garanties par un contrat intuitu personae si ces conditions ne lui convenaient pas.

En conséquence, le stagiaire renonce à rechercher la responsabilité de la société AGS F1 au-delà des garanties précisées ci-dessus et souscrites au contrat, conditions particulières du contrat et conventions spéciales 316. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la Charte de bonne conduite le jour du stage, limitent la responsabilité de la société AGS F1 aux garanties mentionnées ci-dessus.

Article 13: Responsabilité



AGS F1 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.

AGS F1 ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture et de l'utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.

En cas de réclamation reconnue comme justifiée par AGS F1, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, ou à la réalisation effective de la prestation commandée, sans qu'aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.

Article 14: Attribution de compétences



Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège d’AGS F1.